CGV

• Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://calliceram.fr

• Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Cours particuliers » du site. L’offre de cours se subdivise en deux parties : d’une part les cours de préparation au CAP, et d’autre part les cours de tournage en visio et le conseil pour une réalisation. Il y a également la correction de dessins techniques.

• Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les cours de préparation au CAP sont proposés à la vente jusqu’à ce que le nombre de places fixé à l’avance et annoncé au client soit atteint. Dans le cas où il n’y aurait aucun inscrit deux jours avant, le prestataire se réserve le droit de fermer les inscriptions.

• Article 4 : Prix

La rubrique « Cours particuliers » du site indique les prix en euros hors taxes, ce qui correspond au prix réel payé par le client, car le prestataire est assujetti non redevable de la TVA.

Il se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services fournis sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

• Article 5 : Inscription aux cours

Suite à votre paiement en ligne par la plateforme Stripe, le prestataire confirme la commande par courrier électronique ; celui-ci comprend le document à préparer et le lien de connexion.

L’inscription à un cours de préparation au CAP est effective lorsque le paiement est réalisé. Toute inscription est individuelle et nominative, non transférable à une tierce personne. Vous devez donc être personnellement présent, car les sessions de cours ne sont pas enregistrées. Si vous ne vous connectez pas aux jours et heures prévus, ou que votre environnement vous perturbe dans le suivi du cours, et ce quelle qu’en soit la raison, le prestataire n’est pas responsable mais vous serez remboursé de 20% du prix du cours. Les cours en visio requièrent une connexion Internet correcte. Il est conseillé de suivre les cours depuis un ordinateur ou une tablette, plutôt que sur un smartphone.

• Article 6 : Modalités de paiement

Toutes les transactions effectuées par cartes bancaires sont traitées en toute conformité avec la législation par Stripe, établissement de monnaie électronique agréé.

Les transactions Stripe sont effectuées sur un lien HTTPS établi entre le client et le serveur de paiement. Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du client et sa date d’expiration, sont entièrement cryptées et protégées grâce à un protocole SSL afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.

Les numéros de cartes sont cryptés instantanément et ne sont pas accessibles par les commerçants Stripe. De plus, Stripe ne conserve pas les numéros de carte et s’appuie sur une infrastructure sécurisée agréée par Visa, Mastercard, et le Groupement des Cartes Bancaires selon la norme PCI-DSS. Toutes les pages du site web Stripe, ainsi que les liens de transmission sont sécurisés en SSL et bénéficient d’un certificat de sécurité Thawte Extended Validation.

• Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article 16 a) de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011, le droit de rétractation ne s’applique pas. Après que le cours a été donné, le client renonce donc à son droit de rétractation.

Cependant, si vous avez un imprévu après avoir payé le cours et au moins 72 heures avant le début de celui-ci, contactez-moi (contact.calliceram@gmail.com) et nous pourrons trouver une solution (remboursement ou report sur une séance ultérieure). Si vous oubliez de vous connecter ou que vous prévenez de votre indisponibilité moins de 72h avant le début du cours, vous serez remboursés de 20% du prix de celui-ci.

• Article 8 : Droit d’accès et de rectification

  — Déontologie

Amélie Touvet est soucieuse de la protection de votre vie privée. Les informations vous concernant sont donc traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de votre commande, seules les informations indispensables (nom, prénom, e-mail) sont demandées. Lors des échanges par mail, l’utilisation de la copie cachée (cci) est privilégiée. Amélie Touvet s’engage à ne pas revendre vos coordonnées à des tiers.

 — Vos droits

Le destinataire des données recueillies est Amélie Touvet uniquement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact.calliceram@gmail.com.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 — Les cookies

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles (comme votre nom, numéro de carte bancaire, etc.) mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d’alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

 — Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les tribunaux seront ceux du ressort de Metz.

• Article 9 : Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.